Gestion des changements et étude d'impact dans un système d'information réglementaire
Résumé
Managing the law is a very strategically aspect for organization working and applying the legal domain. The management of the law implies controlling the documents representing it and the information systems implementing it. In this paper we propose an approach for identifying and quantifying impacts in the two forms of law (documents and its software implementations) based on a dependency graph representation of information system. This research was conducted at the Caisse Nationale des Allocations Familiales whose mission is to apply the law in attributing family allowances. Therefore our model was tested in a real environment and presents already several opportunities, such as the development of tools managing legal knowledge and its evolution.
Pour des organisations gérant le droit la maîtrise de la réglementation et de ses évolutions revêt d'un caractère stratégique très fort et passe par la maîtrise du patrimoine documentaire et du système d'information. Dans cet article nous proposons une approche qui permet de conduire des études d'impact sur les deux volets (documentaire et logiciel) basées sur des représentations génériques du SI sous forme d'un graphe canonique de dépendances. Ce travail de recherche a été conduit dans le cadre de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, dont la mission principale est l'attribution des prestations familiales conformément à la législation. C'est ainsi que les principes de notre modèle sont évalués dans un contexte réel lors d'une expérimentation qui laisse déjà entrevoir, comme perspective applicative, la mise en place des outils adéquats pour une réelle maîtrise des connaissances réglementaire et de leur évolution.